Demandes d'information

Comment demander de l’information d’EM/ANB

Si vous désirez savoir comment vos renseignements sont recueillis, utilisés et communiqués par EM/ANB, veuillez consulter notre énoncé de confidentialité.

Si vous désirez présenter une demande d’information ou de correction de renseignements, veuillez suivre les instructions ci-dessous pour remplir et soumettre le formulaire approprié. Toutes les demandes seront traitées conformément à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée et la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé, selon le cas. Ces lois peuvent être consultées à partir du site Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec la conseillère en matière de risques et de protection de la vie privée d’EM/ANB, au 506-872-6594.

Demandes de renseignements généraux

Veuillez remplir ce formulaire si vous demandez :

  • des renseignements généraux, des données ou d’autres dossiers en vertu de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée qui, selon vous, relèvent d'EM/ANB;
  • une copie de vos propres renseignements personnels sur la santé, qui ont été recueillis par EM/ANB; ou
  • une copie des renseignements personnels sur la santé d’une autre personne, qui ont été recueillis par EM/ANB*

*À noter – vous devrez remplir le formulaire de déclaration du mandataire spécial (ci-dessous), obtenir un formulaire d’autorisation de divulgation (ci-dessous) dûment rempli par la personne à qui appartiennent les renseignements demandés, ou présenter une autre preuve que vous êtes légalement autorisé à obtenir une copie des renseignements de cette personne.

Demande d’information aux fins d’enquête

Veuillez remplir ce formulaire si vous demandez des renseignements dans le cadre d’une enquête (application d’une loi, services sociaux ou à la famille, Travail sécuritaire NB, etc.)

Demande de correction

Veuillez remplir ce formulaire si vous désirez demander que des corrections soient apportées à des renseignements personnels ou des renseignements personnels sur la santé détenus par EM/ANB.

*À noter – si l’information qui doit être corrigée ne vous appartient pas, vous devrez remplir le formulaire de déclaration du mandataire spécial ou présenter une autre preuve que vous êtes légalement autorisé à demander la correction des renseignements de cette personne.

Déclaration du mandataire spécial

Veuillez remplir ce formulaire si, en vertu de la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé, vous êtes autorisé à agir au nom d’une personne physique qui est incapable de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels sur la santé.

Autorisation du patient de divulguer des renseignements personnels sur la santé

Veuillez remplir ce formulaire si vous désirez autoriser la divulgation de vos renseignements à une autre personne, ou
demander au patient ou à la personne en cause de le remplir si vous voulez qu’il/elle vous autorise à obtenir ses renseignements.

Modèle de lettre pour les coroners

Veuillez remplir les parties applicables de la lettre ci-jointe si vous êtes un coroner menant une enquête de décès au Nouveau-Brunswick.

Remplir et soumettre les formulaires

Vous pouvez remplir la majeure partie du formulaire à l’ordinateur, mais il faut imprimer et signer le formulaire avant de le soumettre si la demande concerne des renseignements personnels ou des renseignements personnels sur la santé.

Demandes de renseignements généraux au sujet d’EM/ANB (demandes en vertu du droit à l’information)

Par télécopieur, au 506-872-6570

Par courriel (numérisation), à l’adresse rti@ambulancenb.ca

Par la poste ou en personne :

À l’attention de la conseillère en matière de risques et de protection de la vie privée 210, rue John, bureau 101 Moncton (N.-B) E1C 0B8

Demandes (ou correction) de renseignements personnels sur la santé liés aux services d’ambulance Par télécopieur, au 506-872-6570

Par courriel (numérisation), à l’adresse rti@ambulancenb.ca

Par la poste ou en personne :

À l’attention de la conseillère en matière de risques et de protection de la vie privée 210, rue John, bureau 101 Moncton (N.-B) E1C 0B8

Demandes (ou correction) de renseignements personnels sur la santé liés aux services du Programme extra-mural

Par la poste ou en personne, au gestionnaire de l’unité concernée du Programme extra-mural