Droits et responsabilités du patient

Ambulance Nouveau‐Brunswick s’engage à reconnaître et respecter les droits de tous ses patients.

Droits et responsabilités du patient

Ambulance Nouveau‐Brunswick (ANB) s’engage à reconnaître et respecter les droits de tous ses patients.

Elle s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour informer ses patients de leurs droits et responsabilités. À cette fin, les informations qui suivent seront affichées sur le site Web et au bureau administratif d’ANB, ainsi que fournies sur demande.

Droits du patient

Le patient (ou la personne autorisée par la loi à prendre des décisions en son nom) a les droits suivants :

  • Droit d’être traité avec respect et dignité.
  • Droit de recevoir des services sans discrimination.
  • Droit de poser des questions et de participer aux soins.
  • Dans la mesure du possible, droit à des explications claires et concises sur son état et les traitements proposés, y compris les avantages, les risques et les autres options de traitement (s’il y en a).
  • Droit de refuser le traitement ou le transport, en vertu de la procédure clinique applicable concernant la compétence et le consentement éclairé (y compris le droit à des explications des conséquences médicales possibles d’un refus).
  • Droit à la vie privée et à la confidentialité, notamment des communications et dossiers liés à ses soins. Les examens, les traitements ainsi que les discussions et consultations concernant les soins sont faits dans la discrétion et la confidentialité, si possible en respectant un périmètre de confidentialité visuelle et auditive raisonnable. Les renseignements personnels sur la santé sont recueillis, utilisés, divulgués et conservés conformément à la Loi sur l'accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé, à la Loi sur les services d'ambulance et aux règlements afférents. Consultez notre avis sur la vie privée pour plus d'informations à ce sujet.
  • À sa demande, droit de connaître le numéro d’identification ou la matricule de tout employé, étudiant ou stagiaire en contact direct avec lui.
  • Droit d’être informé des activités de recherche et de formation, qui ne peuvent d’ailleurs pas avoir lieu sans son consentement ou celui de la personne autorisée par la loi à prendre des décisions en son nom, consentement qui peut être refusé ou retiré en tout temps.
  • Droit de recevoir de l’information dans la langue officielle de son choix (français ou anglais). S’il ne parle ni le français ni l’anglais ou s’il est malentendant, ANB tentera de lui fournir un interprète.
  • Droit d’être informé directement ou par son fournisseur de soins de santé aussitôt que possible de tout retard dans un transport prévu assuré par ANB.
  • Droit de faire des compliments, des commentaires ou des plaintes concernant son expérience avec ANB sur le site Web d’ANB, auprès du siège social (1-888-862-2111) ou directement à l’un des employés d’ANB.
  • Droit d’être informé de tout incident découlant des soins qui lui ont été prodigués, en vertu de la Loi sur la qualité des soins de santé et la sécurité des patients.
  • Droit de consulter son dossier de soins et de le faire corriger au besoin, en vertu de la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé.
  • Droit de fournir à l’oral ou à l’écrit des directives préalables précises et de faire appliquer ses décisions et préférences par ANB dans le respect des pratiques juridiques, éthiques et cliniques acceptées.
  • Droit d’information et de consentement au sujet des soins médicaux de ses personnes à charge, en vertu de la Loi sur le consentement des mineurs aux traitements médicaux.
  • Droit d’être traité sans risque ni danger par le personnel d’ANB, ce qui comprend notamment les systèmes de retenue, les pratiques de contrôle des infections et l’administration sûre de médicaments.

Responsabilités du patient

  • Répondre aux questions et fournir ses antécédents de manière précise et exhaustive, afin de recevoir le traitement le plus efficace.
  • Prendre part aux discussions et poser des questions sur ses soins, en demandant un complément d’information sur les points mal compris. Obtenir et considérer avec attention toute l’information nécessaire pour accorder son consentement éclairé au traitement ou mesurer les conséquences du refus de traitement ou de transport.
  • Respecter les droits et la vie privée des autres patients.
  • Traiter les employés d’ANB avec respect.
  • Aviser ANB de la nécessité de déplacer un transport prévu.
  • Payer pour tout service facturé.
  • Appeler le service de facturation au 1-888-657-3222 concernant le coût du service d’ambulance et les possibilités de paiement.

Références principales

Charte canadienne des droits et libertés

Loi sur les droits de la personne

Nouveau-Brunswick : Mettre en équilibre les droits à la protection des renseignements personnels et les exigences en matière d'accès