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Demandes d'information

Comment demander de l’information d’EM/ANB

Comment demander des dossiers auprès d’EM/ANB

Toutes les demandes d'information sont traitées conformément à la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS) et la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP), selon le cas.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont EM/ANB traite vos informations, veuillez consulter notre avis de confidentialité ou contacter le bureau de la protection de la vie privée, à l'adresse vieprivee@medavienb.ca.

Objet de votre demande :	Exemples :	Formulaire à remplir :
Obtenir une copie des renseignements personnels sur la santé (RPS) dont dispose EM/ANB en votre nom ou au nom d’une autre personne.	Dossiers médicaux d’Ambulance Nouveau-Brunswick (ANB), du Programme extra-mural (PEM) ou de Lien Santé NB (LSNB)	Demande de consultation de renseignements personnels sur la santé
Obtenir, en vertu de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, des dossiers contenant des renseignements personnels (RP) qui vous appartiennent ou concernant des décisions et des activités opérationnelles d'EM/ANB. Remarque : cela n'inclut PAS les renseignements personnels sur la santé (RPS). Pour toute demande visant des RPS, veuillez soumettre le formulaire indiqué dans la section ci-dessus.	Dossiers contenant des informations sur la façon dont EM/ANB utilise les fonds publics pour fournir des services Dossier d’un employé d'EM/ANB	Demande d’information en vertu de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
Autoriser la divulgation de vos renseignements (RP ou RPS) à une autre personne.	Vous souhaitez qu'une personne autre que votre fournisseur de soins puisse obtenir une copie de votre dossier médical.	Autorisation de divulguer des renseignements
Obtenir des informations aux fins d’enquête, notamment de la police, de Travail sécuritaire NB, du Programme de la protection des adultes/enfants, etc.	Consultation de dossiers médicaux susceptibles d'aider à une enquête	Demande d’information aux fins d’enquête
Agir au nom d’une personne qui est incapable de consentir au traitement de ses RP ou de ses RPS.	Déclarer que vous êtes la personne qui peut légalement prendre des décisions concernant les RP et les RPS d'une autre personne qui n'est plus en mesure de le faire elle-même.	Déclaration du mandataire spécial
Demander que des corrections soient apportées à des RP ou des RPS détenus par EM/ANB.	Après avoir reçu une copie de votre dossier EM/ANB, vous constatez qu'il y a une erreur que vous souhaitez corriger.	Demande de correction
Obtenir de l’information aux fins d’enquête d’un coroner.	Vous êtes un coroner et vous avez besoin d’un dossier d’ambulance pour enquêter sur un décès.	Demande du coroner

Modes d’envoi des formulaires dûment remplis :

Par courrier électronique, à l'adresse vieprivee@medavienb.ca

Par télécopieur, au 506-872-6509

Par courrier ordinaire ou en personne :

À l'attention du bureau de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information

210, rue John, bureau 101

Moncton (N.-B.)

E1C 0B8

Remarque : Pour toute demande liée à un service du Programme extra-mural (PEM), le formulaire de demande dûment rempli peut être envoyé à l’unité concernée du PEM, à l’attention du gestionnaire de l’unité du PEM.